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Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Version 05 du 29/09/2026.

Mis à jour le

I. Dispositions générales

Rappel des textes de loi : articles L.6352-3 et suivants du Code du travail.

Champ d’application : le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits en formation à distance (visioconférence).

Caractère obligatoire : toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

II. Hygiène et sécurité en distanciel

Chaque stagiaire est responsable des conditions matérielles et de sécurité de son lieu de connexion (domicile, entreprise, espace de coworking, etc.).

L’organisme de formation ne peut être tenu responsable des incidents ou accidents survenus pendant la formation et liés à l’environnement personnel ou professionnel du stagiaire.

Le stagiaire doit notamment :

  • Disposer d’une connexion internet stable.

  • Utiliser un poste de travail adapté.

  • Veiller à des conditions favorisant la concentration (silence, confort, absence de perturbations majeures).

III. Discipline et assiduité

  • Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés pour chaque session. Tout retard ou absence doit être signalé au formateur dans les meilleurs délais par écrit.

  • La participation active est requise : caméra et micro doivent être activés autant que possible (sauf cas particuliers à convenir avec le formateur).

  • Toute absence doit être justifiée et signalée par écrit au formateur. Un manque d’assiduité répété peut entraîner une interruption de la formation ou un signalement au financeur le cas échéant.

  • Respect, politesse et courtoisie sont exigés envers le formateur et les autres stagiaires.

Toute attitude perturbatrice, irrespectueuse ou contraire au bon déroulement de la formation peut entraîner une sanction (cf. article VIII).

IV. Outils numériques et propriété intellectuelle

  • L’accès aux supports de formation (documents, vidéos, plateforme, dashboard, etc.) est strictement personnel.

  • Les supports pédagogiques fournis sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé, toute utilisation à des fins commerciales ou hors cadre de la formation sont strictement interdits.

  • Il est interdit d’enregistrer, filmer ou diffuser les sessions de formation (audio ou vidéo) sans accord préalable écrit de l’organisme de formation.

V. Modalités de report et d’annulation des sessions

Le stagiaire peut déplacer une session jusqu’à 12 heures avant l’heure de début de celle-ci, et l’annuler jusqu’à 6 heures avant.

Passé ce délai, la session est considérée comme due, elle ne peut plus être ni annulée ni reportée, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie, événement exceptionnel, etc.).

Dans ces conditions, SPIKIZI ne peut pas être tenue pour responsable de la non-participation du stagiaire à la session prévue.

VI. Durée de la formation et date de fin

La durée de la formation est calculée sur la base de 1 heure de session par semaine, auxquelles sont ajoutés 1 à 2 mois supplémentaires afin de couvrir d’éventuels reports, congés ou indisponibilités.

Au-delà de la date de fin prévue dans la convention, les sessions non réalisées sont considérées comme dues, elles ne peuvent plus être reprogrammées, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Il appartient donc au stagiaire d’anticiper ses disponibilités et de planifier ses sessions dans les délais impartis.

VII. Dispositions particulières au financement CPF

Lorsque la formation est financée via le Compte Personnel de Formation (CPF), le stagiaire s’engage à se présenter et à passer l’ensemble des tests LTE (RS7106) auprès de LanguageCert, en fin de formation.

Le stagiaire recevra, dans les jours suivant la validation de son dossier, un e-mail de LanguageCert (à conserver précieusement), contenant les informations utiles, ainsi que ses codes de bons, qui seront nécessaires lors de l’inscription au test en fin de formation.

Le non-respect de cet engagement (tests non passés sans motif valable) peut entraîner des conséquences vis-à-vis du financeur, conformément aux règles du CPF.

VIII. Sanctions

En cas de manquement aux règles du présent règlement, les sanctions suivantes peuvent être appliquées, selon la gravité des faits :

  • Avertissement (oral ou écrit).

  • Exclusion temporaire d’une ou plusieurs sessions.

  • Exclusion définitive de la formation.

Toute sanction est notifiée au stagiaire conformément aux dispositions du Code du travail, dans le respect de ses droits (possibilité de présenter ses observations, etc.).

Identification de l’organisme

Organisme
SPIKIZI, 1 Rue Jouan Nicola, 06300 Nice
SIRET
912 353 182 00013
Déclaration d’activité
Enregistré auprès du Préfet de la région PACA sous le numéro 93061080906. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État (article L.6352-12 du code du travail).
Version
Version 05 du 29/09/2026